La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) est confrontée à un paradoxe. La MONUSCO est mandatée pour protéger les civils et pour fournir un appui aux opérations de l’armée nationale congolaise (FARDC) qui compte parmi ses rangs des soldats qui mettent en danger les civils en commettant des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme.
Le nouveau policy brief de CIVIC, Soutenir et Protéger : L’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme par la MONUSCO en République démocratique du Congo, explique comment la MONUSCO gère les tensions dues à sa double mission de soutien aux forces de sécurité et de protection des civils en appliquant la politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme (PDVDH). La PDVDH stipule que tous les organismes des Nations Unies – y compris les missions de maintien de la paix – qui fournissent un soutien à des forces de sécurité non-onusiennes doivent évaluer le risque que leur appui pourrait faciliter des violations du droit international. Si ce risque existe, les missions doivent modifier le soutien accordé ou le suspendre.
L’application de la PDVDH en RDC est plus importante que jamais. Depuis son investiture il y a un an et demi, le Président Tshisekedi a souligné le fait que la défaite des groupes armés est une priorité de son administration. Pendant son mandat, les FARDC ont lancé de nouvelles opérations contre plusieurs groupes armés, y compris les Forces démocratique alliées (FDA) dans la région de Beni et la Coopérative de Développement du Congo (CODECO) dans la province d’Ituri. Ces deux groupes sont responsables des nombreuses atrocités contre les civils au cours des dernières années. Quand les opérations militaires sont lancées pour réduire ces menaces, il est important de se rendre compte que ces opérations portent aussi des risques pour les civils. Une augmentation des opérations crée un risque accru de préjudice. En outre, malgré les efforts récents en matière de réforme du secteur de la sécurité, les FARDC maintiennent des commandants visés par des sanctions internationales et continuent de collaborer avec les groupes armés non-étatiques.
Ces dernières années, la MONUSCO fait face à des pressions pour transférer ses activités aux acteurs congolais en vue de son retrait de la RDC. La transition exigera un soutien accru aux forces de sécurité congolaises ainsi que le renforcement de leurs capacités. Un examen stratégique indépendant de la MONUSCO en 2019 a affirmé que la Mission devrait travailler davantage sur le renforcement des capacités pour les autorités congolaises et transférer progressivement « certains de ses outils et capacités en matière de protection des civils » aux forces de sécurité congolaises. Un soutien accru aux FARDC exigera probablement que la MONUSCO consacre plus de ressources et de temps à la PDVDH. En plus, les agences onusiennes, qui resteront en RDC et continueront de fournir un appui aux forces de sécurité congolaise après le retrait de la Mission, auront besoin de renforcer leur capacité de mettre en œuvre la PDVDH.
Ce policy brief de CIVIC identifie les manières dans lesquelles la MONUSCO a renforcé l’application de la PDVDH au fils du temps. Par exemple, la MONUSCO a développé un ensemble solide de mesures d’atténuation, des actions que la Mission ou les forces de sécurité congolaises pourrait appliquer pour réduire le risque que l’appui de la Mission pourrait contribuer aux dommages causés aux civils. Les mesures d’atténuation—comme les formations au droit international humanitaire et une étroite surveillance des opérations des FARDC par la MONUSCO—pourrait permettre à la Mission de fournir un soutien aux forces locales même lorsqu’il y a des risques de violations. La Mission s’est également efforcée d’engager ses interlocuteurs congolais au niveau local et national, y compris à travers les comités de suivi, afin d’expliquer la politique ainsi que les mesures nécessaires pour obtenir le soutien des Nations Unies. Significativement, la MONUSCO a augmenté sa capacité et gagné en rapidité dans son processus de décision d’accepter ou non une demande de soutien en créant un Secrétariat de la PDVDH et les postes dédiés à la mise en place de la PDVDH au sein des composantes des droits de l’Homme de la Mission.
Chaque été, les États membres de l’ONU négocient les budgets pour les opérations de maintien de la paix pour l’année suivante. Pendant ces négociations, les États membres mettent en place un plafond budgétaire global qui a pour résultat les réductions au niveau des postes qui peuvent être déconnectés des besoins et menaces contre la protection dans les pays ou s’opèrent les missions. Ces dernières années, quelques États membres ont instrumentalisé ces négociations pour cibler les postes dédiés aux droits de l’Homme. Cependant, nos recherches ont clairement démontré le fait que l’application de la PDVDH exige des ressources et du personnel adéquat.
